Vous avez besoin d’un jour de congé pour déménager en semaine, mais ne savez pas si votre entreprise le permet ? Sachez qu’en France, la loi ne contraint pas votre employeur à vous accorder ce type d’absence rémunérée. Toutefois, en fonction du secteur dans lequel vous travaillez, votre convention collective pourrait être d’une aide précieuse.
Découvrez le nombre de journées de déménagement payées auquel vous pouvez prétendre selon votre convention en utilisant notre simulateur de congés instantané.
Jour de déménagement : que dit le Code du travail ?
Le Code du travail ne prévoit pas de congés payés pour un déménagement. Cela ne signifie pas pour autant que vous n’y avez pas droit. En effet, de nombreuses conventions collectives et accords d’entreprise prévoient une ou plusieurs journées d’absence.
Cela peut aller d’une simple autorisation jusqu’à quatre jours de congés exceptionnels (sans perte de salaire) lorsque toutes les conditions sont réunies. D’autres entreprises, en revanche, ne permettent pas d’en bénéficier.
Jours de congé pour un déménagement : que disent les conventions collectives ?
Chaque secteur et entreprise a ses propres règles concernant les congés de déménagement. Les seuls congés légaux sont ceux relatifs aux événements familiaux (mariage, pacs, décès …).
Certaines conventions collectives sont donc plus généreuses que d’autres envers les salariés qui prévoient de déménager.
Jour de déménagement dans la fonction publique
Dans la fonction publique, chaque administration a ses propres règles. À défaut de congés payés, il est d’usage d’accorder des autorisations d’absence exceptionnelles. Ce n’est toutefois pas systématique. Essayez donc de vous y prendre à l’avance pour éviter un éventuel refus.
Congé de déménagement dans le secteur privé
- Si vous travaillez dans le secteur du bâtiment, du transport, de la métallurgie ou de l’hôtellerie, vous ne pourrez pas obtenir de jour de congé spécial en cas de changement de résidence principale. Ce n’est en tout cas pas prévu par la convention collective. Vous devrez donc probablement poser un jour de congé classique ou de RTT pour pouvoir vous absenter.
- D’autres conventions (banque, vétérinaire, commerce de gros, publicité) accordent un ou plusieurs jours d’absence, rémunérés comme une journée de travail normale. C’est également le cas de France Travail.
- Quelques dispositions conventionnelles sont plus nuancées, offrant un ou plusieurs jours de congés uniquement dans le cas où le déménagement a lieu suite à une décision de l’entreprise (mutation professionnelle notamment). C’est le cas de la convention syntec et de celle de la SNCF.
- Si aucun jour ne vous est accordé, vous devrez probablement poser un jour de congé ou planifier votre déménagement au moment le plus propice : le week-end.
Au-delà des règles établies par votre convention collective, il est recommandé de vous renseigner directement auprès de votre entreprise. En effet, votre employeur pourrait avoir mis en place une politique spéciale concernant les congés de déménagement, même si cela n’est pas explicitement mentionné dans la convention.
Quels justificatifs pour un congé déménagement ?
Pour justifier un déménagement auprès de votre employeur, plusieurs documents peuvent faire foi. Nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de votre service de ressources humaines, afin de vous assurer d’avoir tous les justificatifs nécessaires.
Généralement, tout document attestant un changement d’adresse ou un déménagement peut être utilisé pour justifier votre demande de congé :
- Justificatif de domicile (facture d’électricité, attestation d’assurance, ou quittance de loyer, par exemple),
- Justificatif de déménagement (facture d’une société de déménagement ou contrat de location d’un utilitaire)
- Contrat de location du nouveau logement ou attestation de propriété (fournie par le notaire).